Brochure Le Registre de la population_Frans

Le Registre de la population: un instrument utile pour les pouvoirs publics et pour les citoyens

La déclaration des naissances et des déménagements auprès des communes est obligatoire. Que fait l’administration de toutes ces données personnelles?

L’objectif de la présente brochure est de préciser quelles sont les données personnelles conservées dans le Registre de la population et l’usage qui en est fait. Elle récapitule également les droits et devoirs de chacun et indique les modalités d’un séjour prolongé aux Pays-Bas.

L’importance du Registre de la population

L’administration a besoin de disposer de données correctes concernant les citoyens, par exemple pour établir un passeport, une carte d’identité ou un permis de conduire, pour savoir qui dispose du droit de vote, pour attribuer une allocation ou pour prélever les impôts locaux. Par ailleurs, des instances telles que le Service des impôts, les organismes de prestations sociales et les fonds de pension utilisent ces données personnelles afin d’adapter leurs décisions aux situations individuelles des particuliers. Au nom du ministre de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume, les communes néerlandaises assurent la tenue à jour et l’exactitude du Registre de la population, comme prévu dans la loi sur l’enregistrement des personnes.

Les données personnelles conservées

Aux Pays-Bas, le Registre de la population (BRP) contient les données personnelles de toutes les personnes résidant ou ayant résidé sur le territoire, à savoir:

• nom;
• date, lieu et pays de naissance;
• adresse;
• numéro d’identification du citoyen (BSN);
• nom des parents;
• nationalité (et éventuellement droit de séjour);
• mariage ou partenariat enregistré;
• enfants;
• document de voyage et carte d’identité;
• droit de vote.

Comment l’administration recueille-t-elle ces données personnelles?

Certaines données doivent être fournies par les citoyens, par exemple lors d’un déménagement, de la naissance d’un enfant, d’un mariage à l’étranger ou du décès d’un membre de la famille. D’autres sont automatiquement enregistrées ou modifiées, par exemple dans le cas d’un mariage aux Pays-Bas.
Le fonctionnaire de l’état civil les transmet à la commune de résidence des intéressés.

Installation aux Pays-Bas

Les personnes venant de l’étranger pour séjourner plus de quatre mois aux Pays-Bas doivent s’inscrire auprès de leur commune de résidence dans les cinq jours suivant leur arrivée. Elles doivent séjourner légalement aux Pays-Bas, c’est-à-dire qu’elles doivent disposer de la nationalité néerlandaise, de la nationalité d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou être titulaires d’un permis de séjour en cours de validité.

Numéro d’identification du citoyen

Le numéro d’identification du citoyen (BSN) attribué à chaque particulier facilite les contacts avec l’administration en évitant par exemple les confusions de personnes. Ce numéro unique est délivré lors de la première inscription au BRP. Lors de la déclaration de naissance, les nouveau-nés reçoivent immédiate- ment un BSN. Il est indiqué sur les passeports, les cartes d’identité et les permis de conduire néerlandais. L’intérêt du BSN est multiple. Il facilite les contacts des citoyens avec la commune et les autres organismes publics. En communiquant son BSN à son employeur, le salarié lui permet de régler un certain nombre de questions avec notamment le Service des impôts et le fonds de pension. Le BSN sert aussi dans le domaine de la santé. Il peut être demandé par le médecin généraliste, l’hôpital, la pharmacie ou encore lors d’une demande de soins à domicile. Pour plus d’informations, consultez le site www.rijksoverheid.nl.

Respect de la vie privée

L’accès aux données personnelles enregistrées dans le BRP n’est pas public. L’administration veille au respect de la vie privée et utilise ces données uniquement aux fins d’exécution de ses tâches.

Vos droits

Quiconque s’inscrit pour la première fois au BRP reçoit gratuitement une copie des données enregistrées. Cela vaut également en cas de réinstallation aux Pays-Bas.

Vous pouvez à tout moment consulter vos données personnelles enregistrées dans le BRP auprès de votre commune. Ce service est gratuit. La délivrance d’une copie sur papier est générale- ment payante. Il vous est également possible de consulter vos données sur le site internet www.mijn.overheid.nl.
 
Les données erronées ou incomplètes peuvent être rectifiées sur demande, en fournissant à la commune les justificatifs afférents. Sauf cas particuliers mentionnés dans la loi sur l’enregistrement des personnes, il n’est pas possible de demander la suppression des données enregistrées dans le BRP.

Vous pouvez en revanche demander à la commune de ne pas les transmettre à certaines instances. Renseignez-vous auprès de votre commune.

Il est possible de demander à votre commune d’inscription un relevé de toutes les instances auxquelles vos données person- nelles ont été transmises au cours des dernières années. Ce service est gratuit. Pour un aperçu global des instances aux- quelles les données personnelles peuvent être transmises, consultez le site internet www.wiekrijgtmijngegevens.nl.

Demander à exercer ses droits

Il est possible de demander à exercer vos droits sur la base du règlement général sur la protection des données (RGPD) auprès de votre commune d’inscription, qui transmettra sa décision dans un délai d’un mois.

En cas de questions ou de plainte

Toutes les communes néerlandaises disposent d’un agent chargé de la protection des données qui veille au respect de la législation afférente. Pour prendre contact avec lui, consultez votre com- mune. L’Autorité de protection des données à caractère personnel contrôle le respect de la législation au niveau externe. Les citoyens peuvent déposer plainte contre leur commune auprès de cette autorité, en ligne ou par téléphone (088 180 52 50).

Vos obligations

Dans vos contacts avec l’administration, vous devez toujours pouvoir justifier de votre identité avec une pièce d’identité en cours de validité.

Si votre commune de résidence le demande, vous avez l’obliga- tion de fournir des renseignements complémentaires concer- nant les données enregistrées dans le BRP.

En cas de déménagement sur le territoire néerlandais, le changement d’adresse doit être notifié au plus tôt dans les quatre semaines précédentes et au plus tard dans les cinq jours suivants.

En cas de séjour prolongé à l’étranger (plus de huit mois), vous devez en informer votre commune dans les cinq jours précédant le départ.
Si un changement concernant vos données personnelles intervient durant votre séjour à l’étranger, par exemple en raison d’un mariage ou de la naissance d’un enfant, vous devez produire les documents justificatifs originaux à votre retour aux Pays-Bas.
 
Si vous vous installez aux Pays-Bas après avoir vécu à l’étranger, vous devez vous inscrire dans votre commune de résidence dans les cinq jours suivant votre arrivée. Pour pouvoir être également inscrits, votre partenaire et vos enfants doivent vous accompa- gner lors de cette démarche à la mairie. Vous devrez présenter les documents originaux justifiant de votre identité, de votre état civil et de votre lieu de résidence: dans tous les cas votre passeport et, le cas échéant, la preuve que vous séjournez légalement aux Pays-Bas, mais aussi votre acte de naissance (et éventuellement ceux de vos enfants), le ou les actes de mariage (y compris celui d’une union antérieure) et le contrat de location ou de vente de votre logement aux Pays-Bas ou un document attestant que vous pouvez résider chez quelqu’un.

Vous ne pourrez pas vous inscrire directement auprès de la commune:

• Si vous ne possédez pas la nationalité néerlandaise et n’avez pas de permis de séjour en cours de validité. Vous devez d’abord déposer une demande de permis de séjour auprès d’un guichet du Service de l’immigration et de la naturalisa- tion (IND). Pour plus d’informations, consultez le site internet www.ind.nl.
• Si vous avez fait une demande d’asile et êtes hébergé dans un centre de l’Organe central d’accueil des demandeurs d’asile (COA). C’est cet organe qui enregistre votre séjour aux Pays-Bas au cours des six premiers mois. Après ce délai ou si vous quittez le centre d’accueil avant son expiration, vous devez vous inscrire dans votre commune de résidence.
• Si vous résidiez sur l’une des îles caraïbes du Royaume avant de vous installer aux Pays-Bas. Vous devez fournir la preuve que vous n’y êtes plus inscrit, ceci afin d’éviter les doublons dans l’enregistrement au sein du Royaume des Pays-Bas.

Inscription en tant que non-résident

En cas de séjour aux Pays-Bas de moins de quatre mois, consultez la brochure Inschrijven bij kortdurend verblijf in Nederland [S’inscrire lors d’un séjour de courte durée aux Pays-Bas] sur le site internet www.rijksoverheid.nl.

Questions

Pour toute question relative à la présente brochure, prenez contact avec votre commune.

Télécharger la brochure